Protection des Données

Politique de confidentialité et conformité RGPD

Gestion et sécurité de vos informations

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Transparence & Conformité

Protection et gestion des données

RGPD UE 2016/679

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Nous ne transférerons pas vos informations personnelles à des tiers sans demander votre consentement, sauf dans des circonstances limitées telles que décrites ci-dessous :

Administration publique / demande de l’ÉTAT (force de l’ordre sous réquisition du procureur de la république : Article 77-1-1 – Code de procédure pénale)

Nous conserverons vos informations personnelles pendant 30 jours ou aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, comme indiqué dans la présente politique de confidentialité. Nous pouvons avoir besoin de conserver certaines informations pendant des périodes plus longues, par exemple pour la tenue de registres/rapports conformément à la loi applicable ou pour d’autres raisons légitimes telles que l’application de droits légaux, la prévention de la fraude, etc. Les informations anonymes résiduelles et les informations agrégées, qui ne vous identifient pas (directement ou indirectement), peuvent être stockées indéfiniment

Vos droits :

Selon la loi applicable, vous pouvez avoir le droit d’accéder à vos données personnelles et de les rectifier ou de les effacer, ou de recevoir une copie de vos données personnelles, de restreindre ou de vous opposer au traitement actif de vos données, de nous demander de partager (porter) vos informations personnelles à une autre entité, de retirer tout consentement que vous nous avez donné pour traiter vos données, le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité statutaire et tout autre droit pouvant être pertinent en vertu des lois applicables. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire un e-mail. Nous répondrons à votre demande conformément à la loi applicable

Veuillez noter que si vous ne nous autorisez pas à collecter ou à traiter les informations personnelles requises ou si vous retirez votre consentement au traitement de ces informations aux fins requises, vous risquez de ne pas pouvoir accéder ou utiliser les services pour lesquels vos informations ont été demandées

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Date d’entrée en vigueur 18 février 2025