Éditeur, hébergeur et mentions légales

Éditeur du site

Ce site, consultable à l'adresse https://diamondstars-media.com, est tenu par un éditeur particulier, sans aucun but commercial.

Au titre de l'article 6, III, 2° de la loi du 21 juin 2004, l'éditeur, non professionnel, ne publie pas son identité. Il s'est en revanche identifié auprès de l'hébergeur renseigné plus bas. Le formulaire de contact du site permet de le joindre.

Coordonnées de la société assurant l'hébergement

L'hébergement est réalisé par OVH SAS, dont l'identité complète figure ci-après au titre des obligations issues de la LCEN.

• Dénomination : OVH SAS
• Nom commercial : OVHcloud
• Coordonnées postales : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Contact téléphonique : 1007
• Adresse du site : https://www.ovhcloud.com

Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français, à l'exclusion de toute autre législation.

À défaut d'accord, les tribunaux français sont seuls compétents. Les dispositions impératives protégeant le consommateur demeurent applicables.

Régime applicable aux liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent figurer sur le site, pointant vers des sites tiers. Ils demeurent hors du contrôle de l'éditeur : il décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur disponibilité.

La création d'un lien hypertexte vers le site ne requiert aucune autorisation préalable, à la condition qu'il n'induise pas le public en erreur. Le retrait pourra en être demandé à tout moment.

Étendue de la responsabilité de l'éditeur

Les contenus accessibles sur le site sont communiqués à titre d'information. L'éditeur souscrit une obligation de moyens au regard de leur fiabilité et de leur actualité, sans garantie d'exhaustivité.

Le site a pour unique objet de mettre en relation les visiteurs et des professionnels. Les demandes de devis sont gratuites et n'emportent aucun engagement. Les tarifs, échéances et interventions sont arrêtés par les professionnels eux-mêmes à l'exclusion de toute responsabilité de l'éditeur.

Régime de la preuve applicable

Les fichiers journaux conservés par les systèmes de l'éditeur, dans des conditions raisonnables de sécurité, sont réputés faire foi des demandes formulées.

Conformément aux dispositions du Code civil relatives à la preuve littérale, un écrit sous forme électronique a la même valeur qu'un écrit sur support papier, à condition que son auteur soit dûment identifié.

Régime de propriété intellectuelle applicable aux contenus

L'ensemble des contenus accessibles sur le site, quelle qu'en soit la nature ou le support, demeurent protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils restent la propriété de l'éditeur ou des titulaires de droits concernés.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, par quelque procédé que ce soit, est subordonnée à l'autorisation écrite et préalable de l'éditeur. Le manquement à cette interdiction constitue une contrefaçon, passible des peines prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Modalités de recours au médiateur de la consommation

En application des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans la perspective d'une solution amiable.

Une réclamation écrite doit avoir été préalablement adressée à l'éditeur. Le consommateur reste libre d'accepter ou de refuser la solution proposée. La voie judiciaire demeure ouverte en tout état de cause.